Fiscalité des entreprises taxe sur les métaux précieux

Afin d’accroître les ressources publiques et d’équilibrer le budget de l’Etat, le législateur a cru bon d’instituer depuis 1993 une taxe sur les objets précieux, les bijoux, les objets d’art, de collections, et d’antiquités. Le taux de cette taxe a été augmenté à différentes reprises, suivant ainsi l’évolution de l’ensemble des contributions.

A l’heure actuelle, cette disposition légale est codifiée sous les articles 150 VI à 150 VM du Code Général des Impôts.

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