L’an 2000 a été l’occasion pour Bercy d’entrer dans l’ère numérique. Ainsi les contribuables depuis lors ont la faculté de déclarer leurs revenus par internet. Et les français vont rapidement franchir le pas : de 4.500? ?contribuables en 2000, nous sommes passés à 600? ?000 en 2003, à ?1,25? ?millions en 2004,? 3,7? ?millions en? ?2005.

La déclaration pré-remplie qui intervient pour la première fois en ?2006, accélère le processus et c’est plus de ?7,5? ?millions de télédéclarations en 2007. Depuis nous assistons à une progression constante de ce chiffre et en 2014, près de 15 millions de contribuables ont procédé à leur déclaration en ligne.

Toutefois, ce chiffre qui représente 41 % des déclarations est encore jugé trop bas en comparaison avec nos voisins européens. Pour exemple, le taux de télédéclaration au Royaume Uni est de plus de 80 %.

L’Etat a donc décidé de faire entrer à marche forcée les contribuables hésitants ou accrochés à leur déclaration papier.

De 2016 à 2018, les contribuables, dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet, sont progressivement invités à effectuer leur déclaration de revenus en ligne.
Ainsi, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à :


• 40 000 € en 2016 ;
• 28 000 € en 2017 ;
• 15 000 € en 2018 ;

devront effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique. En 2019, cette obligation concernera tous les contribuables quels que soient leurs revenus.
Une amende forfaitaire de 15 € par déclaration sera appliquée après deux manquements.Toutefois, les contribuables qui ne seront pas en mesure de réaliser cette télédéclaration (notamment les personnes âgées ne disposant pas d'un accès à internet et les ménages domiciliés dans des territoires avec une desserte numérique insuffisante) et qui le feront savoir à l'administration conserveront la possibilité d'accomplir leur déclaration sur formulaire papier.

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