conseil patrimonial2Les réformes fiscales intensifiant les contrôles opérés par l’administration, il est devenu particulièrement difficile pour tout contribuable de procéder à des choix économiques ou patrimoniaux pertinents sans s’exposer à des irrégularités ou des impositions excessives. 

S’agissant des personnes morales, les chefs d'entreprise doivent répondre à des impératifs de tous ordres. En matière fiscale, leurs décisions vont avoir un impact important sur la vie de l'entreprise. La structure sociale, le choix des régimes d'imposition en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et de TVA, l'exploitation sous forme d'établissements, de sociétés indépendantes filialisées, les opérations d'acquisition, de fusion, de restructuration, de refinancement, sont autant de décisions qui auront des conséquences sur la bonne marche de l'outil de production.

S’agissant des particuliers, le choix des structures d'investissement (SCI, société de famille), les arbitrages entre revenus et plus-values, les problématiques successorales leur conservant la maîtrise de leur sécurité patrimoniale, nécessitent des analyses, des choix, et parfois des remises en cause ou des restructurations, qu'il est nécessaire d'opérer en pleine connaissance de cause dans un contexte juridique évolutif.

Notre Cabinet procède à l’analyse de toutes situations fiscales et patrimoniales, identifie les problématiques liées à la situation examinée et vous propose des solutions adéquates.  

Nous accompagnons les contribuables, français et étrangers, dans leurs choix patrimoniaux en fonction de leurs besoins personnels et professionnels.  

Ainsi, nous intervenons sur des sujets très variés : 

  • Etude de la régularité fiscale des schémas existants,
  • Estimation des droits de succession et de leur impact,
  • Etablissement des déclarations (Impôt sur le revenus, SCI, ISF)
  • Vérifications des déclarations de revenus et d’ISF,
  • Régularisation des situations en cas d’omission ou d’irrégularité (cf. déclarations et régularisations fiscales),
  • Transmission de patrimoines familiaux,
  • Cessions et transmission d’entreprises,
  • Pactes Dutreil (ISF et transmission),
  • Demande de rescrit, 
  • Délocalisation et expatriation 
  • Veille fiscale

 

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