conseil2 pageLe Cabinet propose de vous assister en cas de demande de régularisation de déclarations par l’administration fiscale (en matière d’ISF par exemple), ou lorsque vous souhaitez régulariser votre situation fiscale de manière spontanée.

Le Cabinet dispose d’une expertise significative en matière de régularisation des comptes bancaires ou de certains avoirs détenus à l’étranger et non déclarés, en application de la circulaire du 21 juin 2013 et de son complément du 12 décembre 2013.

Ces procédures de régularisation concernent des dizaines de milliers de contribuables et dépassent largement la régularisation des avoirs détenus en Suisse, au Luxembourg ou aux travers de sociétés OFF SHORE. 

Elles s’appliquent également à tout contribuable (et notamment ceux qui disposent d’une double nationalité ou qui conservent des intérêts familiaux dans un pays étranger) qui détiendrait des comptes bancaires ou d’intermédiaires financiers à l’étranger, soucieux de se mettre en conformité avec la législation fiscale en vigueur et d’éviter ainsi de lourdes sanctions fiscales voire pénales. 

A titre d’exemple, un contribuable d’origine portugaise, peut détenir depuis de nombreuses années un compte ouvert au Portugal lui permettant de financer ses vacances, un compte provenant d’une succession ou d’une donation intervenue dans ce pays. 

Dans tous ces cas, la législation actuelle impose au contribuable de déclarer ces avoirs, sous peine de se voir imposer lourdement. 

Notre intervention s’effectue selon une méthode et un calendrier spécifique:

1.  Entretien personnel, étude de la situation fiscale et signature d’une lettre de mission.
2.  Collecte et centralisation des informations et des justificatifs.
3.  Traitement des données et établissement des déclarations rectificatives et des tableaux estimatifs des rappels d’impôt et des pénalités.
4.  Après accord du client, transmission du dossier de régularisation au STDR (Service de Traitement des Déclarations Rectificatives).
5.  Analyse de proposition de transaction et discussions éventuelles avec le STDR.
6.  Signature de la transaction définitive.

Vous souhaitez être appelés

Entrez votre nom et le numéro de téléphone où vous souhaitez être rappelés

Suivez nous

Recevoir notre Newsletter